Plan de relance automobile 2ème volet – fonds d’investissement automobile : création d’un fond de soutien aux investissements – 200 M€ dès 2020

Le Cahier des charges de cet AAP à venir n’a pas encore été diffusé. Néanmoins, pour vous permettre d’amorcer votre réflexion sur d’éventuels projets à présenter dans ce cadre, voici quelques éléments que nous pouvons porter à votre connaissance (ces éléments sont indicatifs et seul le cahier des charges qui sera diffusé prochainement sur le site de BPI fait foi).

 

 

 

Objectifs : inciter et soutenir des projets de :

  • diversification dans la filière automobile ou en dehors;
  • modernisation industrielle des sites de  production ;
  • transformation numérique (industrie du futur) ;
  • amélioration de la performance environnementale des sites de production, notamment leur contribution à l’économie circulaire ;
  • consolidation de la filière.

 

Actions pouvant faire l’objet d’aides dans ce cadre sont les suivantes :

  • les travaux de recherche, de développement et d’innovation (RDI) ;
  • les investissements de modernisation industrielle, de transformation numérique et d’amélioration de la performance écologique des sites de production en France
  • les prestations d’accompagnement et de conseil pour mener à bien le projet.

 

Taux d’aide :

Le taux d’aide varie en fonction du sujet des projets (diversification, modernisation, transformation numérique, amélioration de la performance environnemental et consolidation de la filière), de la taille des entreprises, de leur localisation géographique en Zone à Finalité Régionale (AFR) et de la nature des actions (RDI, investissements,…) Les aides interviendraient sous forme de subvention au profit des entreprises de la filière automobile (mini 20% du CA dans l’auto) et les seuil de dépenses éligibles serait de 200 000 euros au minimum.

 

Entreprises éligibles :

Toutes les entreprises de la filière automobile, quelle que soit leur taille pourraient en bénéficier, de la TPE au Grand Groupe.

 

Durée pressentie :

3 ans maximum

 

A ce jour, nous n’avons pas d’information sur la date butée pour déposer un dossier, ni sur le montant maximum des projets concernés. Tous les éléments ci-dessus étant à ce stade indicatifs tant que le cahier des charges n’a pas été diffusé.